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Conditions générales de vente

  1. Commandes
    1. Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
    2. CATALUNYA conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
    3. CATALUNYA se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
  2. Droit de retour (rétractation)
    1. Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat en boutique ou de la réception du Produit pour le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif. Les clients bénéficiant des tarifs spéciaux CAT1 et CAT2 déclarent acheter les produits en toute connaissance de cause et s’engagent à ne rien réclamer à CATALUNYA, sauf mention contraire écrite.
    2. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
    3. Sous réserve de ce qui précède, CATALUNYA vous remboursera le prix des Produits retournés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.
  3. Prix, facturation et paiement
    1. Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site www.catalunya-caves.be
    2. Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance.
    3. Les factures sont payables comptant à réception des Produits à l’exception, concernant les ventes à distance, de la première commande qui doit être réglée avant l’envoi des Produits.
    4. L’envoi d’espèces par courrier étant interdit, CATALUNYA ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.
  4. Frais de livraison
    1. Ne peuvent bénéficier du service de livraison que les clients CAT 3 et CAT 2. Les distributeurs bénéficiant des avantages de la formule “CAT 1” s’engagent à venir récupérer les Produits en heure et date déterminées de commun accord.
    2. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles : ainsi, les colis sont surdimensionnés et protégés.
    3. En cas de livraison hors Belgique, vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
  5. Modalités de livraison
    1. CATALUNYA s’efforce d’assurer ses livraisons en Belgique dans un délai de zéro à cinq jours ouvrables, et ce en fonction du mode de livraison choisi. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui proposé normalement par CATALUNYA, le surcoût vous en sera facturé et les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
    2. Première solution, la plus simple et la plus économique : vous passez chercher vous-même votre commande aux caves .Pour ce faire, rien de plus simple ! Nous prenons rendez-vous soit par mail : pratyvila@gmail.com ; soit directement par téléphone : +32 (0) 473 544 182. Vous ne payez dès lors que le montant de votre achat : les frais de préparation et d’emballage du colis sont inclus dans le prix. Les colis sont généralement préparés le jour même où vous passez prendre votre commande. Pour les commandes urgentes, veuillez nous téléphoner directement.
    3. Deuxième option, la plus facile : l’envoi par colis postal. Vous recevez votre commande sous 72h, livrée à domicile, et avec possibilité de demander un second passage. Dès le lendemain de la réception de votre paiement, le colis est préparé et expédié par Bpost. Le mode d’expédition standard est le Taxi Post 24h, remis sans signature. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Poids maximum du colis : 30 Kg. Au cas où le poids de votre commande excéderait ce plafond, vous serez redirigé vers un autre mode de livraison.
    4. Troisième option, la plus sûre : la livraison par nos soins. En règle générale, les livraisons ont lieu le mardi en matinée, sauf commande urgente. Les frais de livraison par nos soins sont fixés à 0,10 € du km parcouru aller/retour, ayant pour point de départ le siège social de l’entreprise. Par défaut, ils sont arrondis au prix forfaitaire de 13,90 €. Au quel cas où le montant du trajet serait inférieur au prix facturé par défaut, un bon d’achat de valeur équivalente vous sera remis à la livraison. Vous pourrez le faire valoir dès votre prochaine commande. Au quel cas où, à l’inverse, le montant du trajet serait supérieur au prix facturé par défaut, la différence vous sera demandée à la livraison. Sauf indication contraire, ces frais sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.
    5. Enfin, à partir de 500 € d’achats, votre commande vous est livrée gratuitement, dans toute la Belgique. Regroupez vos commandes et celles de vos proches en une seule, car nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Un rendez-vous sera pris le plus rapidement possible pour une livraison directe.
  6. Vérification des Produits
    1. À la réception de votre commande, il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits. En cas d’avarie ou de manquant, il importe d’en informer CATALUNYA immédiatement, par téléphone, et en présence du transporteur. CATALUNYA, une fois la véracité des dires constatée, vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera, sur simple présentation de la facture. CATALUNYA se chargera elle-même de se retourner contre le transporteur.
    2. À l’ouverture des Produits, un défaut occasionnel peut apparaître. En effet, le vin que vous avez commandé est le fruit d’une longue chaîne de transformations : un incident peut parfois survenir et altérer la nature du vin. Au quel cas où, malheureusement, vous ouvrez un Produit dont le défaut est apparent, CATALUNYA s’engage à vous le remplacer pour peu que la livraison du dit Produit ait eu lieu courant du mois calendrier précédent. Pour bénéficier du remplacement, il vous suffit de nous ramener le Produit joint à la facture d’achat.
  7. Garantie de la protection des données

CATALUNYA s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants. Ces données sont traitées par CATALUNYA en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à CATALUNYA, soit par lettre simple, soir par courriel.

  1. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et CATALUNYA, seuls les Tribunaux de Mons seront compétents.

  1. Dispositions spécifiques applicables aux ventes à distance
    1. Domaine d’application

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.

  1. Quantité minimale

Sauf dérogation expresse, la quantité minimale par commande et par vente à distance est fixée à 6 bouteilles.

  1. Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent au grand comptant ou par virement bancaire en précisant votre numéro de facture. Les coordonnées bancaires de CATALUNYA sont les suivantes :

Nom : Prat y Vila Steve

Adresse : Bd. Winston Churchill 32, 7000 Mons, BELGIUM